Conditions générales d'inscription — Parents / Tuteurs

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'inscription d'un enfant aux activités offertes par NeoAcademia Inc., NEQ 1178476967, ayant son domicile au 2199, rue Kenneth-Patrick, Montréal (Québec) H4R 0M2 (« Neoacademia », « nous »), incluant sans s'y limiter : ateliers Minecraft et LEGO City, manga et dessin, défis LEGO et espace, origami, ainsi que les activités sportives et de mouvement (pickleball, ping-pong, badminton, yoga, échecs).

En complétant l'inscription, le parent ou tuteur légal (« le Parent ») confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

2. Inscription et paiement

2.1 L'inscription n'est confirmée qu'après réception du paiement complet et du formulaire d'inscription dûment rempli.

2.2 Les places sont attribuées selon l'ordre de réception des inscriptions complètes.

2.3 Neoacademia se réserve le droit d'annuler un atelier si le nombre minimal de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le montant payé est intégralement remboursé.

3. Annulation et remboursement

3.1 Annulation par le Parent : le Parent peut annuler l'inscription en tout temps par avis écrit transmis à info@neoacademia.com, ou au moyen du formulaire de résiliation joint aux présentes (Annexe A). L'annulation prend effet dès l'envoi de l'avis ; pour un courriel, la date et l'heure d'envoi font foi.

3.1.1 Si l'avis est reçu avant la première séance, le montant payé est remboursé intégralement.

3.1.2 Si l'avis est reçu après le début du programme, Neoacademia rembourse le prix des séances non encore tenues à la date d'envoi de l'avis, moins une pénalité ne pouvant excéder le moindre de 50 $ ou 10 % du prix de ces séances.

3.1.3 Le remboursement est effectué dans les 10 jours suivant la date d'envoi de l'avis, par le mode de paiement utilisé lors de l'inscription.

3.2 Aucun remboursement n'est accordé pour les séances manquées par le participant, quelle qu'en soit la raison.

3.3 Annulation par Neoacademia : si une séance est annulée par Neoacademia, elle sera reprise à une date ultérieure ou remboursée au prorata, à notre discrétion.

3.4 Les fermetures d'école, intempéries, pannes, grèves ou toute autre circonstance hors de notre contrôle ne donnent pas droit à un remboursement, mais nous déploierons des efforts raisonnables pour reprendre la séance.

4. Santé, allergies et renseignements médicaux

4.1 Le Parent s'engage à divulguer, au moment de l'inscription, toute condition médicale, allergie, limitation physique, trouble d'apprentissage ou de comportement, médication ou besoin particulier susceptible d'affecter la participation de l'enfant ou sa sécurité.

4.2 Le Parent s'engage à informer Neoacademia sans délai de tout changement à ces renseignements en cours de programme.

4.3 Le défaut de divulguer ces renseignements engage la responsabilité du Parent quant aux conséquences découlant de cette omission.

4.4 Nos animateurs ne sont pas autorisés à administrer de médication, à l'exception d'un auto-injecteur d'épinéphrine en situation d'urgence, et uniquement si le Parent en a fait la demande écrite préalable.

5. Autorisation de soins d'urgence

5.1 En cas d'urgence médicale, le Parent autorise Neoacademia à appeler les services d'urgence (911) et à faire administrer à l'enfant tout soin jugé nécessaire par les intervenants qualifiés.

5.2 Le Parent sera avisé dans les meilleurs délais.

5.3 Les frais de transport ambulancier et de soins médicaux sont à la charge du Parent.

6. Reconnaissance des risques inhérents

6.1 Le Parent reconnaît que les activités offertes — particulièrement les activités sportives et de mouvement telles que le pickleball, le ping-pong, le badminton et le yoga — comportent des risques inhérents de blessure, incluant chutes, collisions, entorses, contusions et fractures.

6.2 Le Parent reconnaît que les activités de construction et de manipulation (LEGO, origami, matériel de dessin) comportent des risques mineurs, incluant coupures, pincements et risques d'étouffement liés aux petites pièces pour les plus jeunes participants.

6.3 Le Parent reconnaît avoir été informé de ces risques et consent à ce que son enfant y participe.

6.4 Cette reconnaissance ne constitue pas une renonciation de recours. Conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, Neoacademia ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, et ne cherche pas à le faire.

7. Assurance

7.1 Neoacademia détient une assurance responsabilité civile. Une attestation peut être fournie sur demande à l'établissement scolaire.

7.2 Cette assurance ne constitue pas une assurance accident pour les participants. Elle ne couvre pas automatiquement les blessures survenues sans faute de notre part.

7.3 Le Parent est responsable de maintenir sa propre couverture d'assurance maladie, accident et habitation applicable à son enfant. Nous recommandons fortement de vérifier cette couverture avant l'inscription.

8. Effets personnels, équipement et matériel

8.1 Neoacademia n'assume aucune responsabilité pour la perte, le vol, le bris ou l'endommagement des effets personnels, vêtements, appareils électroniques, lunettes, bijoux, équipement sportif ou tout autre bien apporté par le participant.

8.2 Il est fortement recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur aux ateliers.

8.3 Le matériel fourni par Neoacademia (ensembles LEGO, matériel de dessin, équipement sportif) demeure notre propriété. Le participant doit en faire un usage raisonnable.

8.4 En cas de bris ou de perte de matériel causé intentionnellement ou par négligence grave du participant, le Parent peut être tenu d'en assumer le coût de remplacement.

8.5 La limitation prévue à l'article 8.1 ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Neoacademia.

9. Comportement et exclusion

9.1 Le participant doit respecter les consignes des animateurs, les autres participants et les lieux.

9.2 Neoacademia se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout participant dont le comportement compromet la sécurité, le bien-être ou l'expérience des autres. En cas d'exclusion définitive, les séances non encore tenues sont remboursées selon l'article 3.1.2.

9.3 Le Parent sera avisé avant toute exclusion définitive, sauf en cas d'urgence.

10. Arrivée, départ et retards

10.1 Le Parent est responsable de l'arrivée et du départ de l'enfant selon les modalités convenues avec l'établissement.

10.2 Neoacademia remet le participant uniquement aux personnes autorisées identifiées au formulaire d'inscription.

11. Photographies et renseignements personnels

11.1 Neoacademia peut souhaiter photographier ou filmer les activités à des fins promotionnelles.

11.2 Aucune image permettant d'identifier un participant ne sera publiée sans le consentement écrit et distinct du Parent, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

11.3 Le consentement peut être retiré en tout temps par avis écrit.

11.4 Les renseignements personnels recueillis servent exclusivement à la gestion des inscriptions, à la sécurité des participants et aux communications relatives au programme. Ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers, sauf obligation légale.

11.5 Le Parent peut demander l'accès à ces renseignements ou leur rectification en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels à info@neoacademia.com.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Certains ateliers font référence à des univers, personnages ou marques appartenant à des tiers. Ces références sont faites à des fins d'illustration pédagogique. Neoacademia n'est affiliée à aucun de ces détenteurs de droits et ne prétend à aucune association avec eux.

13. Modifications

13.1 Neoacademia se réserve le droit de modifier l'horaire, le lieu, l'animateur ou le contenu d'un atelier. Le Parent sera avisé de tout changement significatif.

13.2 Les présentes conditions peuvent être modifiées pour les inscriptions futures. Les conditions en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent à celle-ci.

14. Droit applicable

14.1 Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.

14.2 Toute clause jugée invalide ou inapplicable sera réputée retranchée sans affecter la validité des autres clauses.

14.3 Le district judiciaire de Montréal est désigné pour toute procédure.

Annexe A — Formulaire de résiliation

Destinataire : NeoAcademia Inc., 2199, rue Kenneth-Patrick, Montréal (Québec) H4R 0M2 — info@neoacademia.com. Par la présente, je résilie le contrat d’inscription suivant :

• Nom de l'enfant : _______________________________
• Atelier : _______________________________ École : _______________________________
• Date d'inscription : ____________ Numéro de confirmation (si connu) : ____________
• Nom du parent / tuteur : _______________________________
• Adresse : _______________________________
• Signature : _______________________________ Date d'envoi : ____________

Rappel de vos droits : vous pouvez résilier ce contrat en tout temps. Si le programme n'a pas débuté, aucun frais ne peut vous être réclamé. S'il a débuté, vous devez le prix des séances déjà tenues plus une pénalité ne pouvant excéder le moindre de 50 $ ou 10 % du prix des séances non tenues. La résiliation prend effet dès l'envoi de ce formulaire. Le commerçant a 10 jours à compter de l'envoi pour vous rembourser. Nous vous recommandons de l'envoyer par courriel avec accusé de réception ou par courrier recommandé.